Mentions légales
Informations légales relatives à l’édition du site e-gate.fr et au logiciel Xeno.
1. Éditeur du site
Le site e-gate.fr et le logiciel Xeno sont édités par :
- Raison sociale : E-GATE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 8 000 €
- Siège social : 86 avenue de la République 75011 Paris
- SIRET : 40287683300029
- RCS : 402876833
- N° TVA intracommunautaire : FR35402876833
- Directeur de la publication : Nicolas DURÁN
- Email de contact :contact@e-gate.fr
- Téléphone : 01 41 48 48 00
2. Hébergeur
Le site e-gate.fr est hébergé par :
- Société : Gandi SAS
- Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
- Site web :www.gandi.net
- Téléphone : +33 1 70 37 76 61
Le service d’activation de licences et de mises à jour automatiques de Xeno utilise un Worker hébergé sur Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA), opéré sous l’infrastructure européenne du fournisseur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site e-gate.fr (textes, illustrations, captures d’écran, marques, logos, code source du logiciel Xeno) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de E-GATE.
3.1 Licence d’utilisation du logiciel Xeno
L’achat d’une clé de licence Xeno confère à son acquéreur un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et non-cessible d’utiliser le logiciel, dans la limite du nombre de postes prévus par la licence et pendant la durée de validité de celle-ci. La licence n’emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel ou ses composants.
Le détournement, la copie illégale, la décompilation, le contournement des mécanismes de protection ou la redistribution non autorisée de Xeno sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales (notamment articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Liens hypertextes
Le site e-gate.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers les pages produits Apple, Microsoft, Cloudflare, etc.). E-GATE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers e-gate.fr est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de l’éditeur.
5. Crédits techniques
Le site e-gate.fr est propulsé par WordPress et utilise les composants suivants :
- Thème : Genesis Framework + Kreativ Pro (StudioPress)
- SEO : Yoast SEO
- Conformité RGPD / consentement : Compliance by Hu-manity.co
Le logiciel Xeno utilise notamment :
- Electron (framework Mac/Windows), bytenode (compilation V8), better-sqlite3
- ExifTool par Phil Harvey (édition métadonnées IPTC/XMP), licence Artistic / GPL
- Bibliothèques open-source dont la liste complète est disponible sur demande à contact@e-gate.fr
6. Limitation de responsabilité
E-GATE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site e-gate.fr, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel, sous réserve d’erreurs typographiques ou techniques.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus du site et de Xeno. Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder régulièrement ses fichiers avant toute opération de modification de métadonnées avec Xeno.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de E-GATE, sauf disposition légale d’ordre public contraire.